French English

B.S.P. Exstand, stands d'exposition et présentoirs publicitaires

contact: contact

Conditions Générales de Ventes :

COMMANDES : Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes. Aucune des clauses portée sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos employés ne constitueront engagement de notre part qu’à la condition qu’elles soient confirmées par écrit.

PRIX : Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonctions des variations résultant des coûts de main-d’œuvre, de pièces et de frais de transport.

LIVRAISON : Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport, même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de livraison sur site, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport et advenant sur ce site si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

GARANTIE : En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Nos garanties sont limitées à celles prévues par nos fournisseurs.

PAIEMENT ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE : Nos prestations sont payables AU COMPTANT et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de règlement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix. Cependant, les risques seront transférés à l’acheteur dés la mise à disposition des marchandises.
 

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE : Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son Échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les prestations que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. Nous réservons en outre la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours et de demander ultérieurement des dommages et intérêts.

PAIEMENT ET MODALITÉS : NOS FACTURES SONT, sauf dérogation, PAYABLES AU COMPTANT, et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard, fixés à une fois et demie le taux d’intérêt légal, majoré de 2 points, courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’Échéance d’un effet impayé, et ce, même en l’absence de profit. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à 1 fois et demi le taux de l’intérêt légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le  paiement de toutes nos créances échues ou à Èchoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE PÉNALE : De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’Échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et intérêts légaux.

DIVERS : Au cours de l’exécution d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. En cas de contestation, les Tribunaux des Paris seront seuls compétents.